Accès aux droits

Mise à jour: Septembre 2024
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Cette page a été construite par Zoomacom dans le cadre de ses formations dispensées au sujet de l'Accès aux droits. Elle est à destination de tous·tes les professionnel·es accompant·es aux démarches administratives en ligne, particulièrement celles·eux du territoire (Loire).

Note de mai 2025 Consultez ce lien Vos Droits qui joue le même rôle que cette page wiki, cependant générale et pas spécialisée sur la Loire.

Comptes fantômes
Caf : Démo des services en ligne
https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/accompagnement-des-allocataires/demo-des-services-en-ligne
Avec maquettes interactives et tuto vidéo
Améli : Didacticiel du compte ameli, AIDE DU COMPTE AMELI
https://didacticiel.ameli.fr/assures/ordinateur/#releve-annuel
Avec connexion au compte, mes démarches, mes paiements…
Impôts : Maquette des démarches en ligne des usagers particuliers
https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/didacticiels/partenaires/services_en_ligne/part/
Avec accéder à son espace, déclarer, payer…
Demande logement : vidéo d’aide
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
Avec créer son compte, comment renseigner le formulaire de demande de logement...



https://www.aide-sociale.fr/aides-administratives/
Ajouter Mattermost : https://chat.zoomacom.net/signup_user_complete/?id=16b5hfx893d8jr8j66go8m36mo&md=link&sbr=su
http://jarezsolidarites.free.fr/
- Créer un site web pour assos
- https://veille.eternel-septembre.fr/

Ressources

Ressources pédagogiques - formations et ateliers

Les Bons Clics, plateforme gratuite pour accompagner et agir sur la fracture numérique.
Chaînes YouTube :
Les Bases :
PIX :

Kit d'intervention rapide (Mission Société Numérique)
Ce site a pour objectif de permettre à toute personne, en particulier les non professionnels de la médiation numérique, d’aborder rapidement les principaux enjeux de l’accompagnement des individus en difficulté sur les outils numériques.
https://kit-inclusion.societenumerique.gouv.fr/

Outils d'accompagnement

RDV Aide numérique
Gestionnaire de mot de passe : tester son mdp
Reconnect, offre fort numérique, outil qui facilite l'accès aux droits des populations vulnérables et l'accompagnement social : https://www.reconnect.fr/reconnect-le-coffre-fort-numerique
Exemple à Dunkerque :
Centre sociaux connectés : https://npdc.csconnectes.eu/
https://www.youtube.com/watch?v=abom5-C3PFM
http://bornes.aduges.org/

Veille professionnelle

Se connecter
FranceConnect : https://www.dailymotion.com/video/x78xrdm
FranceConnect+ : https://franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus
France Identité : https://france-identite.gouv.fr/

Actualité et informations nationale
https://www.service-public.fr/P10004
- données CAF : https://data.caf.fr/pages/accueil-ods/
Sport :
- https://www.sports.gouv.fr/
- Droits des étrangers, Ligue des droits de l'Homme (LDH) : https://www.ldh-france.org/sujet/etrangers/
- https://solidarites.gouv.fr/acces-aux-droits

Ressources générales
Droit :
  • Légifrance
Non-recours aux droits :
- Présentation : https://www.youtube.com/watch?v=fXfkieYeg00
- Citoyenneté et relations avec l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
- Justice (organisation, sanctions, justice pour minueurs) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807

Accès aux droits, chaînes YouTube (à titre indicatif!) :
- https://www.youtube.com/@BoyGalsen/videos


L'histoire des démarches administratives

Inégalités : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19415

Accessibilité handicap : https://handicap.gouv.fr/ameliorer-laccessibilite-et-lacces-aux-droits-mettre-en-oeuvre-la-strategie-relative-aux-droits-des

Culture numérique
https://inclusion-numerique.lafibre64.fr/wp-content/uploads/2021/02/livret-formation-WEB.pdf
Fracture numérique
Identité numérique et données personnelles (combien elle valent)
GAFAM et logiciels libres
Cybervigilence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37944
https://mouton-numerique.org/

Dispositifs existants

- Formation Accès aux Droits et à l’Équipement Informatique (ADEI) :
- Aidant Connect :


Mattermost : pour discuter

Med num région HINAURA : https://carto.hinaura.fr/?PageTerritoires

Cartographies

Mednum Loire
Carto
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/welcome-map-loire-fr-maj-2024_506570#16/45.4414/4.3839
Pour les démarches sur le portail ANTS.
- Un point d'accueil numérique est ouvert sur rendez-vous ou convocation dans les
locaux de la Préfecture.
- La prise de rendez-vous se fait par téléphone au : 04 77 48 48 48 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h ou par courriel : pref-point-numerique@loire.gouv.fr.
https://www.loire.gouv.fr/prefecture-de-saint-etienne-r939.html
  • "Welcome Map Loire" :
- Cartographie "Welcome Loire" en français
- Cartographie "Welcome Loire" en anglais

- Sainté Green Map, naviguer l'espace public (espaces verts, ESS, accessibilité...): https://www.saintegreenmap.fr/#

- Transiscope : https://transiscope.org/carte-des-alternatives/

- Point justice : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html
- Maison de la Justice et du Droit : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
- Maisons France Services : https://www.france-services.gouv.fr/
https://anct-carto.github.io/france_services/?lat=46.507077&lng=-9.301664&z=5.550000000000001
- PIX :

Les démarches administratives

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Où aller dans la Loire

un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite. Il vous permet de :
  • • Visualiser et comprendre vos droits et prestations
  • • Retrouver rapidement vos organismes de rattachement
  • • Simuler vos droits sociaux
  • • Réaliser vos démarches en ligne
  • • Consulter l’ensemble de vos ressources
Votre simulateur : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil
Vos événements de vie : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/vos-evenements-de-vie/accueil

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur Améli.fr
est un organisme départemental. lié à la santé et exerçant une mission de service public en France
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches
Ressources :
- https://www.google.com/url?q=https://www.lesbonsclics.fr/fr/ressources-pedagogiques/guide-ameli&sa=D&source=apps-viewer-frontend&ust=1689335458584195&usg=AOvVaw1YnHseA7VrZrUdLxU4K19w&hl=fr
https://didacticiel.ameli.fr/assures/
AME - Aide Medicale de l'Etat - à destination des personnes sans papiers arrivant en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1266
Il faut compléter le formulaire et le déposer à l'assurance maladie locale.

CMU et CMUC

Carte vitale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F265
choix de médecin+AMELI+DMP
En appi : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/appli-carte-vitale-des-patients

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mieux connaître et comprendre les liens entre formation, travail et emploi : https://www.cereq.fr/

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France Travail
France Travail (anciennement Pôle emploi) est un établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de l'emploi.
https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches.html
https://entreprise.francetravail.fr/accueil/thematique/effectuer-demarches
Ressources :
1er job
Comment faire ma première demande d'inscription à Pôle emploi ? - Pas-à-pas
https://www.youtube.com/watch?v=BB-SuF6u1Jg

Parlez-moi de vous entretien d'embauche : exemple de présentation (avec simulations)https://www.youtube.com/watch?v=sblLbH7hoFMEntretien d'embauche : 15 questions pièges décryptées pour vous !https://www.youtube.com/watch?v=244YJXYE7Mg


https://www.clemi.fr/
https://www.ih2ef.gouv.fr/
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr
https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557

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https://monenfant.fr/
- Pensions alimentaires : https://pension-alimentaire.caf.fr/
- Vacances : https://vacaf.org/
- Toutes la documentation sur La Famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805 (du couple, aux études, à la succession)
- Toutes les ressources sur koisir, culture, sport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19809

Violences conjugales : demander une aide financière : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/actualites/violences-conjugales-demander-une-aide-financiere-2024-01-16

Parentalité numérique

VSS : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/avvc/


Pronote
tutoriels vidéo : https://vimeopro.com/indexeducation/pronote-pour-les-familles
Configurer l'application mobile (Espace Parents)
Découvrir l'Espace Parents
Installer un deuxième compte sur son mobile
Dépôt de pièces jointes depuis l'Espace Parents....

Cybercollèges
tutoriels vidéo
https://lafontaine.cybercolleges42.fr/site-public-de-l-etablissement/informations-generales/tutoriels-en-video-cybercolleges--31470.htm?URL_BLOG_FILTRE=%233760
se connecter ( sans passer par le menu portail)
Problème de connexion ( connecter/ déconnecter )
utiliser la messagerie
Comment trouver le travail donné par les enseignants

"Utilisation du cahier de texte" et "comment rendre un devoir" / https://lafontaine.cybercolleges42.fr/site-public-de-l-etablissement/informations-generales/parents-tutoriels-en-video-cybercolleges--33697.htm?URL_BLOG_FILTRE=%234055

Inscription école maternelle
Inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1864

http://maternelle.dsden80.ac-amiens.fr/090-inscription-en-maternelle-septembre-2021
Inscription en maternelle septembre 2021, ensemble d’outils facilitant l’inscription à l’école maternelle.

Pour Saint-Étienne : https://www.saint-etienne.fr/saint%C3%A9-vous/famille/inscriptions-scolaires

Inscription école primaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1865

Inscription collège
https://www.education.gouv.fr/l-inscription-au-college-11987#
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2322

Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24570

Crèche + garde enfants
Contacter le RIAPE (Relais Information Accueil Petite Enfance) de sa ville ou de son quartier. Ils informent parents et assistantes maternelles pour papiers / calculs salaires / mise en relation.
https://www.saint-etienne.fr/saint%C3%A9-vous/famille/accueil-petite-enfance/relais-information-accueil-petite-enfance/information-lis

Demande de garde d'enfant en urgence (dépannage)
https://www.la-maison-bleue.fr/creches/auvergne-rhone-alpes/loire

La politique d'accueil petite enfance de la ville de sainté : https://www.saint-etienne.fr/d%C3%A9marches-en-ligne/pr%C3%A9-inscription-en-cr%C3%A8che/pr%C3%A9-inscription-en-cr%C3%A8che

Préinscription crèche ville de sainté : https://connect.saint-etienne.fr/demarche/280/4

Crèches dans la loire : https://lescreches.fr/loire-42/

Quels documents pour une première inscription en crèche ?
https://www.comment-ca-marche.net/astuce/quels-documents-pour-une-premiere-inscription-en-creche/

Garde d'enfants en bas âge : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N137

J'ai besoin de faire garder mes enfants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F601

Les tutos Caf : faire une demande de complément de Mode de Garde : https://www.youtube.com/watch?v=Of65viS6VjU

Sport
https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-obtenir-une-licence-sportive
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029

Pacs + mariage + divorce + acte de naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Avoir un enfant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1622
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/j-attends-un-enfant

Je dois faire face au décès d'un proche
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1451

Mort numérique
peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee

Comment organiser sa mort numérique, qu’advient-il de nos données après notre décès ?
https://www.village-justice.com/articles/Comment-organiser-mort-numerique-advient-nos-donnees-apres-notre-deces,24553.html

Vélo : https://www.voies-vertes-metropolitaines.com/ou-faire-du-velo-en-famille/
Cartographie : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/projet-de-voies-vertes-metropolitaine-a-saint-etie_209210#13/45.4391/4.3969

Aide financière pour acheter vélos électriques :

Alimentation
https://circuitscourts42.gogocarto.fr/map#/carte/@45.59,4.78,8z?cat=all

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https://www.france-education-international.fr/
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
https://www.ofii.fr/

Réfugiés.info : aide aux primo arrivants dans l'accès à l'emploi, aux loisirs, aux infos administratives.
https://refugies.info/

Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.ofpra.gouv.fr/

Prendre rendez-vous avec la préfecture de la Loire pour un renouvellement de titre de séjour.
https://www.rdv.loire.gouv.fr/booking/create/812

Renouvellement titre de voyage pour immigrés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401
+ cerfa à complèter : www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/refugie_adulte.pdf

Naturalisation
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/representations-etrangeres-en-france/
https://www.rapidevisa.fr/ambassades-et-consulats.html

Pour les démarches sur le portail numérique des étrangers en France : ANEF
- Un point d'accueil numérique spécifique est ouvert sur rendez-vous les mercredis après-midi de 14h à 16h.
- Pour prendre rendez-vous, il est nécessaire de réserver un créneau en appelant uniquement les mardis après-midi de 14h à 16h par téléphone au 06 76 76 96 25.


Zafer

SAINT-ETIENNE - JEUNES
16 rue Royet 42000 Saint-Etienne
Lundi de 14h30 à 18h00 sur rendez-vous au 06 28 08 12 75

SAINT-ETIENNE - ADULTES
17, Rue Aristide Briand et de la Paix, Place Boivin, Saint-Étienne, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, 42000, France
Permanences sur rendez-vous le jeudi de 9h à 15h.
RDV au 07 67 60 04 49, lundis, mardis, mercredis matin de 9h à 12h.

saint-etienne@lacimade.org
https://www.facebook.com/lacimadesaintetienne/
https://www.lacimade.org/regions/auvergne-rhone-alpes/

ANEF : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches/Immigration-et-integration/Espace-ANEF-demarches-en-ligne

LDH Service Juridique par téléphone
Vous pouvez saisir la LDH du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.

Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :

LDH (Ligue des droits de l’Homme) – Service juridique

138, rue Marcadet 75018 Paris
LDH ST ETIENNE
stetienne@ldh-france.org
MAISON DES ASSOCIATIONS
17 RUE SAINTE CATHERINE
42000 ST ETIENNE
Permanence d'accueil et d'orientation :
Par téléphone , avec rv au siège de la section si besoin

https://zoomacom.net/wiki/?InclusionNumeriqueEtrangers

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Ressources :
Video MDPH - DOSSIER (paris) : https://www.youtube.com/watch?v=wEMCnTck93U
Aide MDPH : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/aide-mdph
Video MDPH - DOSSIER (paris) : https://www.youtube.com/watch?v=wEMCnTck93U
Aide MDPH : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/aide-mdph
https://www.handicap-emploi42.com/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993
- https://handicap.gouv.fr/mes-aides-et-demarches
- Toutes aides financières : https://handicap.gouv.fr/toutes-les-aides-financieres-pour-le-handicap
- Infos : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/
- Infos en FALC : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/contenus-en-facile-lire-et-comprendre
- Annuaire : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/annuaire
- Tout savoir sur l’AAH : https://www.youtube.com/watch?v=G3L6uDNkIi0
- Actualités : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualites-old
- Toutes infos sur protection sociale : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/handicap
- Archives : https://sante.gouv.fr/archives/handicap/
- AGEFIP, emploi personnes handi : https://www.agefiph.fr/
- Tous dispositifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31029
- Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la MDPH : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/le-depot-du-dossier-et-le-traitement-de-la-demande-par-la-maison-departementale-des-personnes
- Ressources : https://solidarites.gouv.fr/handicap
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202
- MDPH en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
- TOOOUTE les aides : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides
- MDPH Loire : https://www.mdphloire.fr/jcms/lw_1421607/fr/accueil
leur coordonnées : https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/08316bde-4064-4b49-bb0f-0fa2cb8f7445

SIL'Jeune

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Particuliers : https://www.impots.gouv.fr/particulier
Professionnel·les : https://www.impots.gouv.fr/professionnel
- Amandes : https://www.amendes.gouv.fr/tai
- Toutes les ressources (assurance, banque, impôts…) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19803


Ressources pédagogiques :


J'ai également trouvé ceci :

Déclaration de revenus / impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/
oups.gouv.fr
Comment déclarer ses impôts sur le revenu en 2021(vidéo informatins)
https://www.youtube.com/watch?v=9Yot6N4cP4I

Assurance

Éviter des erreurs en déclarant ses impôts
https://oups.gouv.fr/

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Explication carte identité :
https://ants.gouv.fr/Les-titres/Carte-nationale-d-identite/La-carte-nationale-d-identite-fait-peau-neuve
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640
Video : ANTS - Pré-demande de carte nationale d'identité en ligne
https://www.youtube.com/watch?v=Qm4CZ2ZsHeU

https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
Cliquez sur l'onglet "justice"

Numéro unique : 39 09, gratuit et anonyme (sauf collectivités d'outre mer et autres pays : +33 9 70 82 31 90)
https://www.justice.fr/
Carto Point Justice : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html
Carto Maison de la Justice et du Droit : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

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