Accès aux droits

Mise à jour: Septembre 2024
Cette page est en cours de construction.

Cette page a été construite par Zoomacom dans le cadre de ses formations dispensées au sujet de l'Accès aux droits. Elle est à destination de tous·tes les professionnel·es accompant·es aux démarches administratives en ligne, particulièrement celles·eux du territoire (Loire).

Comptes fantômes
Caf : Démo des services en ligne
https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/accompagnement-des-allocataires/demo-des-services-en-ligne
Avec maquettes interactives et tuto vidéo
Améli : Didacticiel du compte ameli, AIDE DU COMPTE AMELI
https://didacticiel.ameli.fr/assures/ordinateur/#releve-annuel
Avec connexion au compte, mes démarches, mes paiements…
Impôts : Maquette des démarches en ligne des usagers particuliers
https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/didacticiels/partenaires/services_en_ligne/part/
Avec accéder à son espace, déclarer, payer…
Demande logement : vidéo d’aide
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
Avec créer son compte, comment renseigner le formulaire de demande de logement...



https://www.aide-sociale.fr/aides-administratives/
Ajouter Mattermost : https://chat.zoomacom.net/signup_user_complete/?id=16b5hfx893d8jr8j66go8m36mo&md=link&sbr=su
http://jarezsolidarites.free.fr/
- Créer un site web pour assos
- https://veille.eternel-septembre.fr/

Ressources

Ressources pédagogiques - formations et ateliers

Les Bons Clics, plateforme gratuite pour accompagner et agir sur la fracture numérique.
Chaînes YouTube :
Les Bases :
PIX :

Kit d'intervention rapide (Mission Société Numérique)
Ce site a pour objectif de permettre à toute personne, en particulier les non professionnels de la médiation numérique, d’aborder rapidement les principaux enjeux de l’accompagnement des individus en difficulté sur les outils numériques.
https://kit-inclusion.societenumerique.gouv.fr/

Outils d'accompagnement

RDV Aide numérique
Gestionnaire de mot de passe : tester son mdp
Reconnect, offre fort numérique, outil qui facilite l'accès aux droits des populations vulnérables et l'accompagnement social : https://www.reconnect.fr/reconnect-le-coffre-fort-numerique
Exemple à Dunkerque :
Centre sociaux connectés : https://npdc.csconnectes.eu/
https://www.youtube.com/watch?v=abom5-C3PFM
http://bornes.aduges.org/

Veille professionnelle

Se connecter
FranceConnect : https://www.dailymotion.com/video/x78xrdm
FranceConnect+ : https://franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus
France Identité : https://france-identite.gouv.fr/

Actualité et informations nationale
https://www.service-public.fr/P10004
- données CAF : https://data.caf.fr/pages/accueil-ods/
Sport :
- https://www.sports.gouv.fr/
- Droits des étrangers, Ligue des droits de l'Homme (LDH) : https://www.ldh-france.org/sujet/etrangers/
- https://solidarites.gouv.fr/acces-aux-droits

Ressources générales
Droit :
  • Légifrance
Non-recours aux droits :
- Présentation : https://www.youtube.com/watch?v=fXfkieYeg00
- Citoyenneté et relations avec l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
- Justice (organisation, sanctions, justice pour minueurs) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807

Accès aux droits, chaînes YouTube (à titre indicatif!) :
- https://www.youtube.com/@BoyGalsen/videos


L'histoire des démarches administratives

Inégalités : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19415

Accessibilité handicap : https://handicap.gouv.fr/ameliorer-laccessibilite-et-lacces-aux-droits-mettre-en-oeuvre-la-strategie-relative-aux-droits-des

Culture numérique
https://inclusion-numerique.lafibre64.fr/wp-content/uploads/2021/02/livret-formation-WEB.pdf
Fracture numérique
Identité numérique et données personnelles (combien elle valent)
GAFAM et logiciels libres
Cybervigilence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37944
https://mouton-numerique.org/

Dispositifs existants

- Formation Accès aux Droits et à l’Équipement Informatique (ADEI) :
- Aidant Connect :


Mattermost : pour discuter

Med num région HINAURA : https://carto.hinaura.fr/?PageTerritoires

Cartographies

Mednum Loire
Carto
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/welcome-map-loire-fr-maj-2024_506570#16/45.4414/4.3839
Pour les démarches sur le portail ANTS.
- Un point d'accueil numérique est ouvert sur rendez-vous ou convocation dans les
locaux de la Préfecture.
- La prise de rendez-vous se fait par téléphone au : 04 77 48 48 48 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h ou par courriel : pref-point-numerique@loire.gouv.fr.
https://www.loire.gouv.fr/prefecture-de-saint-etienne-r939.html
  • "Welcome Map Loire" :
- Cartographie "Welcome Loire" en français
- Cartographie "Welcome Loire" en anglais

- Sainté Green Map, naviguer l'espace public (espaces verts, ESS, accessibilité...): https://www.saintegreenmap.fr/#

- Transiscope : https://transiscope.org/carte-des-alternatives/

- Point justice : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html
- Maison de la Justice et du Droit : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
- Maisons France Services : https://www.france-services.gouv.fr/
https://anct-carto.github.io/france_services/?lat=46.507077&lng=-9.301664&z=5.550000000000001
- PIX :

Les démarches administratives

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite. Il vous permet de :
  • • Visualiser et comprendre vos droits et prestations
  • • Retrouver rapidement vos organismes de rattachement
  • • Simuler vos droits sociaux
  • • Réaliser vos démarches en ligne
  • • Consulter l’ensemble de vos ressources
Votre simulateur : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil
Vos événements de vie : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/vos-evenements-de-vie/accueil

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur Améli.fr
est un organisme départemental. lié à la santé et exerçant une mission de service public en France
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches
Ressources :
- https://www.google.com/url?q=https://www.lesbonsclics.fr/fr/ressources-pedagogiques/guide-ameli&sa=D&source=apps-viewer-frontend&ust=1689335458584195&usg=AOvVaw1YnHseA7VrZrUdLxU4K19w&hl=fr
https://didacticiel.ameli.fr/assures/
AME - Aide Medicale de l'Etat - à destination des personnes sans papiers arrivant en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1266
Il faut compléter le formulaire et le déposer à l'assurance maladie locale.

CMU et CMUC

Carte vitale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F265
choix de médecin+AMELI+DMP
En appi : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/appli-carte-vitale-des-patients

Plus d'informations

mieux connaître et comprendre les liens entre formation, travail et emploi : https://www.cereq.fr/

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

France Travail
France Travail (anciennement Pôle emploi) est un établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de l'emploi.
https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches.html
https://entreprise.francetravail.fr/accueil/thematique/effectuer-demarches
Ressources :
1er job
Comment faire ma première demande d'inscription à Pôle emploi ? - Pas-à-pas
https://www.youtube.com/watch?v=BB-SuF6u1Jg

Parlez-moi de vous entretien d'embauche : exemple de présentation (avec simulations)https://www.youtube.com/watch?v=sblLbH7hoFMEntretien d'embauche : 15 questions pièges décryptées pour vous !https://www.youtube.com/watch?v=244YJXYE7Mg


https://www.clemi.fr/
https://www.ih2ef.gouv.fr/
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr
https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

https://monenfant.fr/
- Pensions alimentaires : https://pension-alimentaire.caf.fr/
- Vacances : https://vacaf.org/
- Toutes la documentation sur La Famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805 (du couple, aux études, à la succession)
- Toutes les ressources sur koisir, culture, sport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19809

Violences conjugales : demander une aide financière : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/actualites/violences-conjugales-demander-une-aide-financiere-2024-01-16

Parentalité numérique

VSS : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/avvc/


Pronote
tutoriels vidéo : https://vimeopro.com/indexeducation/pronote-pour-les-familles
Configurer l'application mobile (Espace Parents)
Découvrir l'Espace Parents
Installer un deuxième compte sur son mobile
Dépôt de pièces jointes depuis l'Espace Parents....

Cybercollèges
tutoriels vidéo
https://lafontaine.cybercolleges42.fr/site-public-de-l-etablissement/informations-generales/tutoriels-en-video-cybercolleges--31470.htm?URL_BLOG_FILTRE=%233760
se connecter ( sans passer par le menu portail)
Problème de connexion ( connecter/ déconnecter )
utiliser la messagerie
Comment trouver le travail donné par les enseignants

"Utilisation du cahier de texte" et "comment rendre un devoir" / https://lafontaine.cybercolleges42.fr/site-public-de-l-etablissement/informations-generales/parents-tutoriels-en-video-cybercolleges--33697.htm?URL_BLOG_FILTRE=%234055

Inscription école maternelle
Inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1864

http://maternelle.dsden80.ac-amiens.fr/090-inscription-en-maternelle-septembre-2021
Inscription en maternelle septembre 2021, ensemble d’outils facilitant l’inscription à l’école maternelle.

Pour Saint-Étienne : https://www.saint-etienne.fr/saint%C3%A9-vous/famille/inscriptions-scolaires

Inscription école primaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1865

Inscription collège
https://www.education.gouv.fr/l-inscription-au-college-11987#
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2322

Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24570

Crèche + garde enfants
Contacter le RIAPE (Relais Information Accueil Petite Enfance) de sa ville ou de son quartier. Ils informent parents et assistantes maternelles pour papiers / calculs salaires / mise en relation.
https://www.saint-etienne.fr/saint%C3%A9-vous/famille/accueil-petite-enfance/relais-information-accueil-petite-enfance/information-lis

Demande de garde d'enfant en urgence (dépannage)
https://www.la-maison-bleue.fr/creches/auvergne-rhone-alpes/loire

La politique d'accueil petite enfance de la ville de sainté : https://www.saint-etienne.fr/d%C3%A9marches-en-ligne/pr%C3%A9-inscription-en-cr%C3%A8che/pr%C3%A9-inscription-en-cr%C3%A8che

Préinscription crèche ville de sainté : https://connect.saint-etienne.fr/demarche/280/4

Crèches dans la loire : https://lescreches.fr/loire-42/

Quels documents pour une première inscription en crèche ?
https://www.comment-ca-marche.net/astuce/quels-documents-pour-une-premiere-inscription-en-creche/

Garde d'enfants en bas âge : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N137

J'ai besoin de faire garder mes enfants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F601

Les tutos Caf : faire une demande de complément de Mode de Garde : https://www.youtube.com/watch?v=Of65viS6VjU

Sport
https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-obtenir-une-licence-sportive
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029

Pacs + mariage + divorce + acte de naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Avoir un enfant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1622
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/j-attends-un-enfant

Je dois faire face au décès d'un proche
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1451

Mort numérique
peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee

Comment organiser sa mort numérique, qu’advient-il de nos données après notre décès ?
https://www.village-justice.com/articles/Comment-organiser-mort-numerique-advient-nos-donnees-apres-notre-deces,24553.html

Vélo : https://www.voies-vertes-metropolitaines.com/ou-faire-du-velo-en-famille/
Cartographie : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/projet-de-voies-vertes-metropolitaine-a-saint-etie_209210#13/45.4391/4.3969

Aide financière pour acheter vélos électriques :

Alimentation
https://circuitscourts42.gogocarto.fr/map#/carte/@45.59,4.78,8z?cat=all

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire


https://www.france-education-international.fr/
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
https://www.ofii.fr/

Réfugiés.info : aide aux primo arrivants dans l'accès à l'emploi, aux loisirs, aux infos administratives.
https://refugies.info/

Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.ofpra.gouv.fr/

Prendre rendez-vous avec la préfecture de la Loire pour un renouvellement de titre de séjour.
https://www.rdv.loire.gouv.fr/booking/create/812

Renouvellement titre de voyage pour immigrés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401
+ cerfa à complèter : www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/refugie_adulte.pdf

Naturalisation
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/representations-etrangeres-en-france/
https://www.rapidevisa.fr/ambassades-et-consulats.html

Pour les démarches sur le portail numérique des étrangers en France : ANEF
- Un point d'accueil numérique spécifique est ouvert sur rendez-vous les mercredis après-midi de 14h à 16h.
- Pour prendre rendez-vous, il est nécessaire de réserver un créneau en appelant uniquement les mardis après-midi de 14h à 16h par téléphone au 06 76 76 96 25.


Zafer

SAINT-ETIENNE - JEUNES
16 rue Royet 42000 Saint-Etienne
Lundi de 14h30 à 18h00 sur rendez-vous au 06 28 08 12 75

SAINT-ETIENNE - ADULTES
17, Rue Aristide Briand et de la Paix, Place Boivin, Saint-Étienne, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, 42000, France
Permanences sur rendez-vous le jeudi de 9h à 15h.
RDV au 07 67 60 04 49, lundis, mardis, mercredis matin de 9h à 12h.

saint-etienne@lacimade.org
https://www.facebook.com/lacimadesaintetienne/
https://www.lacimade.org/regions/auvergne-rhone-alpes/

ANEF : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches/Immigration-et-integration/Espace-ANEF-demarches-en-ligne

LDH Service Juridique par téléphone
Vous pouvez saisir la LDH du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.

Il vous est également possible de nous saisir par voie postale à l’adresse suivante :

LDH (Ligue des droits de l’Homme) – Service juridique

138, rue Marcadet 75018 Paris
LDH ST ETIENNE
stetienne@ldh-france.org
MAISON DES ASSOCIATIONS
17 RUE SAINTE CATHERINE
42000 ST ETIENNE
Permanence d'accueil et d'orientation :
Par téléphone , avec rv au siège de la section si besoin

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

Ressources :
Video MDPH - DOSSIER (paris) : https://www.youtube.com/watch?v=wEMCnTck93U
Aide MDPH : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/aide-mdph
Video MDPH - DOSSIER (paris) : https://www.youtube.com/watch?v=wEMCnTck93U
Aide MDPH : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/aide-mdph
https://www.handicap-emploi42.com/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993
- https://handicap.gouv.fr/mes-aides-et-demarches
- Toutes aides financières : https://handicap.gouv.fr/toutes-les-aides-financieres-pour-le-handicap
- Infos : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/
- Infos en FALC : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/contenus-en-facile-lire-et-comprendre
- Annuaire : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/annuaire
- Tout savoir sur l’AAH : https://www.youtube.com/watch?v=G3L6uDNkIi0
- Actualités : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualites-old
- Toutes infos sur protection sociale : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/handicap
- Archives : https://sante.gouv.fr/archives/handicap/
- AGEFIP, emploi personnes handi : https://www.agefiph.fr/
- Tous dispositifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31029
- Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la MDPH : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/le-depot-du-dossier-et-le-traitement-de-la-demande-par-la-maison-departementale-des-personnes
- Ressources : https://solidarites.gouv.fr/handicap
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202
- MDPH en ligne : https://mdphenligne.cnsa.fr (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
- TOOOUTE les aides : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides
- MDPH Loire : https://www.mdphloire.fr/jcms/lw_1421607/fr/accueil
leur coordonnées : https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/08316bde-4064-4b49-bb0f-0fa2cb8f7445

SIL'Jeune

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

Particuliers : https://www.impots.gouv.fr/particulier
Professionnel·les : https://www.impots.gouv.fr/professionnel
- Amandes : https://www.amendes.gouv.fr/tai
- Toutes les ressources (assurance, banque, impôts…) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19803


Ressources pédagogiques :


J'ai également trouvé ceci :

Déclaration de revenus / impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/
oups.gouv.fr
Comment déclarer ses impôts sur le revenu en 2021(vidéo informatins)
https://www.youtube.com/watch?v=9Yot6N4cP4I

Assurance

Éviter des erreurs en déclarant ses impôts
https://oups.gouv.fr/

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Explication carte identité :
https://ants.gouv.fr/Les-titres/Carte-nationale-d-identite/La-carte-nationale-d-identite-fait-peau-neuve
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640
Video : ANTS - Pré-demande de carte nationale d'identité en ligne
https://www.youtube.com/watch?v=Qm4CZ2ZsHeU

https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
Cliquez sur l'onglet "justice"

Numéro unique : 39 09, gratuit et anonyme (sauf collectivités d'outre mer et autres pays : +33 9 70 82 31 90)
https://www.justice.fr/
Carto Point Justice : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html
Carto Maison de la Justice et du Droit : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

Plus d'informations

Commencer la démarche

Où aller dans la Loire