Inclusion numérique > Étrangers : Ressources
(page de ressources pour l'auto-formation, la prise de connaissance du sujet...)
Qu’est-ce que l’Administration Numérique pour les Etrangers en France?
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, 20 mai 2022
"L’Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF) a pour objectif de dématérialiser toutes les démarches concernant les étrangers en France : séjour et accès à la nationalité.""
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Qu-est-ce-que-l-Administration-Numerique-pour-les-Etrangers-en-France
À guichets fermés
(La Cimade)
Chiffres à l’appui, La Cimade dénonce la mise à distance des personnes étrangères du service public.
(...) dans de nombreux cas, le service connaît des blocages majeurs empêchant toute prise de rendez-vous. Les personnes souhaitant déposer une demande de titre de séjour ou le renouveler n’en ont donc pas la possibilité. La Cimade collecte sur ce site les preuves de ces blocages et les statistiques montrant leur évolution dans le temps.
https://aguichetsfermes.lacimade.org/
À guichets fermés > LOIRE
Dématérialiser pour mieux régner : dématérialisation et non-recours
Le Mouton Numérique, 16 novembre 2022
Il y a 7 à 8 ans, quand on faisait une demande de titre de séjour, on pouvait déposer un dossier physiquement en préfecture. Il fallait faire la queue très longtemps, mais on pouvait accéder au service sans rendez-vous. Peu à peu, les préfecture se sont fermées, avec la mise en place du rendez-vous obligatoire par internet. Le problème, c’est que la prise de rendez-vous est impossible du fait du système mis en place, comme l’a montré la Cimade avec son enquête, À guichets fermés.
https://hubertguillaud.wordpress.com/2022/11/16/dematerialiser-pour-mieux-regner-dematerialisation-et-non-recours/
La dématérialisation des demandes de titres de séjour
GISTI, Mise à jour le 5 juillet 2022
Les personnes étrangères sont largement concernées par le processus de dématérialisation : de la prise de rendez-vous en ligne au dépôt entièrement numérisé de certaines demandes de titre de séjour, en passant par les demandes de naturalisations, de titres de voyage et d’autorisations de travail, la volonté du gouvernement est bien, à terme, d’imposer la numérisation de toutes les démarches. Ce faisant, il prive nombre d’étrangers et d’étrangères de la possibilité d’exercer leurs droits (droit au séjour, droit au travail, droits sociaux, etc.) tout en les maintenant à distance de l’administration.
Une campagne contre la dématérialisation imposée des demandes de titres de séjour a été lancée en vue d’obliger les préfectures à mettre en place des modes alternatifs de dépôt des demandes (ADDE, Cimade, Gisti, LDH, Secours catholique et SAF). 23 recours ont été déposés.
https://www.gisti.org/spip.php?article6721
Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
LDH, 9 juin 2022
Saisi à la suite de contentieux portés par nos organisations contre la dématérialisation des procédures applicables aux personnes étrangères, le Conseil d’État confirme l’illégalité des prises de rendez-vous en ligne imposées sans alternative et juge que le téléservice de demande de titre de séjour « ANEF » (Administration Numérique pour les Étrangers en France) est en l’état illégal: une solution de « substitution » doit être prévue par les autorités en cas d’impossibilité d’utiliser le téléservice.
Mais il valide une alternative au rabais qui risque d’être insuffisante en pratique en l’absence de réels moyens pour accueillir et accompagner l’ensemble des demandes de titres de séjour.
https://www.ldh-france.org/le-conseil-detat-sanctionne-la-dematerialisation-illegale-des-demandes-de-titre-de-sejour/
Dématérialisation des services publics: le Conseil d’État tranche sur les demandes de titre de séjour et fixe un cadre général
Labo Société Numérique, 20 juin 2022
https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/d%C3%A9mat%C3%A9rialisation-des-services-publics-le-conseil-d%C3%A9tat-tranche-sur-les-demandes-de-titre-de-s%C3%A9jour-et-fixe-un-cadre-g%C3%A9n%C3%A9ral/
Dans le labyrinthe de la demande de titre de séjour dématérialisée, La Cimade, 17 août 2022
"La Cimade reçoit régulièrement dans ses permanences des personnes qui font face à la dématérialisation des procédures et à ses conséquences, et font part notamment de l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en ligne ou de difficulté à déposer son dossier sur la plateforme numérique. Le parcours de Luis, qui souhaite demander un titre de séjour, témoigne de l’accès toujours plus complexe aux services publics, notamment pour les personnes étrangères."
https://www.lacimade.org/dans-le-labyrinthe-de-la-demande-de-titre-de-sejour-dematerialisee/
La fabrique des sans-papiers, La Cimade sur Vimeo.com
Ressources
La plateforme contributive réfugiés.infoZoomacom, 28 mai 2021
Dans le cadre de leurs missions ou de leurs activités professionnelles de fait, des médiateurs numériques dans des structures à vocations sociales et solidaires, des travailleurs sociaux utilisant les opportunités d’accès à l’information offertes par les outils numériques, des Promeneurs du net… sont régulièrement amenés à accompagner et/ou orienter des personnes d’origine étrangère.
Nous leur présentons ici la ressource que constitue la plateforme en ligne “réfugiés.info“.
https://www.zoomacom.org/la-plateforme-contributive-refugies-info
Welcome Map Loire
Carte interactive de lieux ressources pour les personnes en situation de précarité et celles qui souhaitent les accompagner.Voir en plein écran:
Carte en français: https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/welcome-map-loire-fr_506570#16/45.4430/4.3495
Carte en anglais: https://umap.openstreetmap.fr/en/map/welcome-map-loire-en_704492#14/45.4368/4.3914
eAdministration Étrangers