Quelles sont les politiques en faveur de l'inclusion numérique, de leur tuilage et de leurs impacts ?


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Soufiane / Robin / Marion


Constat actuel

Aujourd’hui, 13 millions de Français se disent éloignés du numérique : ils n’utilisent pas ou peu internet et se sentent en difficulté avec ses usages. Pourtant, 76 % des Français se disent prêts à adopter de nouvelles technologies. L’ambition du Gouvernement est de collaborer à l’émergence d’une société numérique innovante, inclusive et humaine afin de garantir l’accès de tous aux services publics.

Cette fracture est liée à 3 facteurs :
- elle est territoriale : 50% des non-internautes résident dans des communes de moins de 20 000 habitants ;
- elle est liée à l’âge et à la situation familiale : 66 % des non-internautes ont plus de 65 ans, mais les plus jeunes peuvent également être concernés : 17 % des 12-17 ans se sentent peu ou pas compétents pour utiliser un ordinateur, et seul un quart d’entre eux s’inquiète de la protection de leurs données personnelles ;
- elle est liée aux niveaux d’étude et de revenus : 90 % des diplômés du supérieur ont recours à l’administration en ligne, contre seulement 30 % des non-diplômés.
Mais 48% des personnes à bas revenus souhaitent être formées à l’utilisation du numérique ! (Source : mission Société numérique)

Face à cette fracture, le Gouvernement veut collaborer à l’émergence d’une société numérique innovante et inclusive.

Les acteurs


Les Acteurs Politiques Principaux sont
- Ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités
- Ministère de la transition écologique et solidaire.
- France Relance et Agence Nationale de la cohésion des territoires
- La mission société numérique
- Cédric O Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques est aussi un acteur de l'inclusion numérique.

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Le Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique

Un mot sur la Mission Société numérique

Prenant acte de l’échec des initiatives publiques portées depuis le début des années 2000, la mission Société numérique – créée en 2016 au sein de l’Agence du numérique, aujourd’hui rattachée à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) – vise à faire changer d’échelle à la politique d’inclusion numérique, à travers trois axes d’intervention prioritaire : accélérer le déploiement des solutions de médiation numérique, structurer l’écosystème local des acteurs de la médiation, et les outiller dans leurs initiatives.

La Mission Société Numérique a vocation à accompagner la transition numérique des territoires en matière d’usages, d’accès aux droits et de services


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Cela se traduit par :
- Création de 2 millions de pass numériques pour accompagner 400 000 personnes
- 13 territoires expérimentent "Aidants Connect" et contribuent à l’amélioration du service
- 170 tiers-lieux "Fabriques de Territoire" sont soutenus
- 11 hubs territoriaux couvrant 67 départements outillent les structures locales et accompagnent les collectivités territoriales
- 20 grands territoires (agglomérations, départements et régions) sont soutenus par l’État et partagent entre eux les bonnes pratiques pour avancer plus vite.
- Elle soutient le développement des structures de culture et de médiation numériques ainsi que des tiers-lieux.

Les actions qu’elle porte sont toutes orientées vers la mise en capacité des collectivités territoriales et acteurs locaux à se saisir des opportunités numériques.

Le plan France très haut débit


Aujourd’hui, 56 % des locaux et logements professionnels ont accès au très haut débit.
En 2022, ils devront être 100 %. (* Source : Agence du numérique, juin 2018)

Le plan France très haut débit vise à garantir :
une couverture complète du territoire en haut débit (8 Mbit/s) et très haut débit (30 Mbit/s) d’ici 2020 ;
une couverture complète du territoire en très haut débit d’ici 2022.
Dans les 222 communes concernées par le programme Action cœur de ville, la fibre optique jusqu'à l’abonné sera déployée dès 2020.
Le plan France très haut débit est un chantier qui représente plus de 20 milliards d’euros d’investissement des collectivités territoriales, de l’État et des opérateurs. D'ici 2022, le chantier sera créateur de 28 000 emplois.

Carte de déploiement de la fibre :
--> https://cartefibre.arcep.fr/index.html?lng=3.491774785130133&lat=45.398402177402005&zoom=7.777875841079641&mode=normal&legende=true&filter=true&trimestre=2021T2

Le New Deal mobile :
L'objectif est de généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français
En janvier 2018, le Gouvernement a conclu un accord historique avec les 4 opérateurs de téléphonie mobile pour généraliser la 4G en France d’ici 2020. Pour les opérateurs, cela représente 5 engagements forts et contraignants :
convertir les pylônes 2G/3G existants en pylônes 4G : depuis début 2018, ce sont déjà 1500 pylônes qui ont été convertis ;
assurer la couverture mobile dans des zones stratégiques (touristiques, économiques) ou mal couvertes. Pour ce faire, les opérateurs ont identifié 485 nouveaux sites à équiper en priorité. Les nouveaux pylônes seront installés dans un délai maximal de 24 mois. À terme, ce sont 5 000 nouveaux sites par opérateur, dont certains mutualisés, qui permettront de garantir l’accès de tous les Français à la téléphonie mobile de qualité ;
généraliser la 4G dans les transports, dont 55 000 km d’axes routiers et 23 000 km de voie ferrée ;
optimiser le passage de la 4G à l’intérieur des bâtiments ;
proposer une offre de 4G fixe là où le débit n’est pas suffisant.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) contrôle de manière indépendante le respect de chacune des obligations par les opérateurs. Les indicateurs de suivi de mise en œuvre des engagements du New Deal mobile sont accessibles sur le site internet de l’Arcep.

https://www.ecologie.gouv.fr/fabrique-numerique
Loi ELAN
Projet de loi visant à accélérer le déploiement de la couverture numérique sur le territoire :
Les tiers-lieux

La Mission Société Numérique travaille à accélérer la montée en compétences des Français et à accompagner la transition des territoires pour :
- Permettre à tous les citoyens et les territoires de s’approprier les usages et potentialités numériques (accès aux droits, à l’emploi, aux savoirs, citoyenneté, pratiques créatives, mobilité, etc.) ;
- Développer du lien social, réduire les fractures existantes et ne pas en créer de nouvelles ;
- Garantir l’accès de tous à leurs droits et aux services publics dans un contexte de numérisation des démarches et de transformation numérique des politiques publiques (télémédecine, smartcities, télétravail, etc.)
- Bénéficier des retombées économiques en termes d’employabilité, de compétitivité, de développement de l’économie numérique et des dépenses de loisirs, mais aussi d’économies liées à la numérisation des démarches
Préparer la société et les territoires à s’adapter aux évolutions technologiques.

L’intervention de l’Etat en la matière relève d’une triple exigence :
1- Garantir l’égalité républicaine des citoyens face à l’accès aux services publics et aux nouvelles opportunités numériques ;
2- Garantir l’équité entre les territoires dans leur capacité à mettre en œuvre leur transition numérique ;
3- Participer à une dynamique économique vertueuse tant au niveau national qu’au niveau local

UN MILLIARD D'EUROS POUR DÉVELOPPER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE RATTRAPAGE DU RETARD DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE


- PASSER D'UNE LOGIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE À UNE LOGIQUE 100 % ACCESSIBLE

- PROCLAMER L'INCLUSION NUMÉRIQUE COMME PRIORITÉ NATIONALE ET SERVICE D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL

- REPENSER L'OFFRE ET L'ARCHITECTURE DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE

- MIEUX LUTTER CONTRE L'EXCLUSION PAR LE COÛT, ANGLE MORT DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF

- CONSTRUIRE UNE « ÉDUCATION NATIONALE 2.0 »

- ENGAGER UN « CHOC DE QUALIFICATION NUMÉRIQUE » DES SALARIÉS

Le rapport du Sénat

Quelles sont les incohérences des mises en place ?


Les exigences sont assez élevées, mais manquent de budget et d'organisation.
Il n'y a pas ou peu d'accompagnement des structures accueillantes et un manque évident d'information .

Le réseau des bibliothèques et médiathèques est sous-estimé alors qu’il est de plus en plus sensibilisé à l’exclusion numérique. En 2016, dernier chiffre connu, 45 % des Français avaient fréquenté une bibliothèque au moins une fois lors des douze derniers mois et 89 % d’entre eux ont accès à un équipement de lecture publique au niveau communal ou intercommunal.
Alors que, dans la Stratégie pour un numérique inclusif, les bibliothèques sont mentionnées mais au même titre que d’autres acteurs et sans action spécifique

Qu'est-ce qu'il manque ?


Il y a aujourd'hui : des aides pour s'équiper, une couverture qui s'étend (même si encore insuffisante), des accompagnants mais il manque des financements : alors qu’un budget global de 100 à 150 millions d’euros était évoqué dans une réponse du Gouvernement à une question écrite au Sénat2, ce ne sont finalement que 10 millions et 30 millions, respectivement en 2019 et 2020, qui seront mobilisés pour le déploiement du principal outil de la Stratégie numérique

Il manque également un campagne pour rassurer les personnes qui pensent que les différents plans sont trop compliqués, et pas à leur niveau.

Qu'est-ce qui se contredit ?


209000 pass numériques contre 1000000 de prévus.
Plusieurs raisons :
  • un manque d’opérateurs labellisés sur certains territoires
  • un manque de connaissance de la Stratégie nationale
  • la question du prix pour l’usager et de l’équilibre économique des structures de médiation numérique
Globalement, le financement paraît aux yeux de la mission d’information dramatiquement insuffisant compte tenu de l’enjeu que représente l’inclusion numérique.
1600 CNFS déployés contre 4000 prévus
La volonté de passer vers le tout numérique a contribué à éloigner d'avantage certains publiques du numériques (outre-mer, séniors, classes sociales,...)
Des personnels accompagnants sont déployés mais on se dit (tardivement) qu'ils ont aussi besoin de matériels, de lieux d’accueils, qu'ils vont avoir des problèmes de mobilité, etc.

comment on ressent la chose ?


Beaucoup de communication mais peu de réalisme... Encore une fois on travaille sur l'image (le gouvernement fait plein de choses) mais dans les faits il y encore un travail conséquent !

Les CNFS, les ENS (écrivain numérique sociaux), les aidants connects, quel est le rôle de chacun et comment ils ne se marchent pas sur les pieds" ?
> Cette question revient souvent sur la table et les réponses apportées aujourd'hui ne sont pas claires...
On ne peux que constater qu'il y a un énorme retard entre ce qui existe déjà au niveau du numérique "quotidien" des Français (dématérialisation, démarches en lignes, achats en ligne, communication numériques,...) et les compétences et équipements de chacun.

On a l'impression que l’État se rend compte après le déploiement d'un certains nombre de service en ligne que le besoin de compétences qui est lié n'est pas suffisant et du coup balance en masse des stratégie de formation, d'accompagnement et d'inclusion numérique (car beaucoup de personnes se sentent lésées). Les choses ne sont pas faites dans le bon sens.

On constate que l'humain reste indispensable dans nombre de démarches...(conf. rapport d'Emmaüs Connect)

Tableau de bord du NEW DEAL MOBILE : https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/tableau-de-bord-du-new-deal-mobile.html#CouvertureCiblee
> Là on voit qu'il reste encore du chemin à parcourir car il y a encore beaucoup de zones blanches !
Les impacts de notre point de vue de jeune CNFS:
Budget pour déployer 4000 Conseillers Numériques mais seulement 1600 (environ) demandes de la part des collectivités et des territoires. Les structures accueillantes sont très mal accompagnées (vécu personnel)
Manque de lisibilité de notre mission et d'information auprès de la population.

Les politiques d'inclusion numérique ne se donne pas les moyens de leurs ambitions

Manque de communication,
Peur des collectivités de fait de la nouveauté